Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
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Le Vendeur : Dylan SLAVIK, exploitant Ame no Design, Entreprise Individuelle, représentée par Dylan SLAVIK, dont le siège social est Rue Jules Gachet 5, 1260 Nyon, Suisse. Numéro IDE/UID : En cours d'obtention.
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Le Client : Tout consommateur, personne physique ou morale, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.ameno.design.
Le site propose la vente de vêtements et d'articles en "print on demand", avec des designs originaux. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
2. Caractéristiques des Produits et Fabrication à la Demande
Les produits sont ceux figurant sur le site. Les designs sont des créations originales d'Ame no Design.
Les produits sont fabriqués sur commande par notre partenaire sous-traitant (tel que Printful). Ce modèle implique que chaque article est unique, produit et imprimé à la demande du Client. Le Vendeur s'engage à sélectionner des partenaires reconnus pour la haute qualité de leurs matériaux et de leurs techniques d'impression (DTF, sublimation coupé-cousue).
3. Prix et Paiement
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Prix et Devise : Les prix des produits sont basés sur le Franc Suisse (CHF), qui est la devise de référence du contrat. Les prix sont susceptibles d'être affichés dans la devise locale du Client (ex: Euro) à titre indicatif, via la fonction de conversion dynamique du site. Le Client reconnaît et accepte que le prix final de la transaction sera soumis au taux de change appliqué par le prestataire de paiement au moment de la transaction.
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Statut TVA :
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Le Vendeur est actuellement non assujetti à la TVA (conformément à l'art. 10, al. 2, let. a de la LTVA), le chiffre d'affaires n'excédant pas 100 000 CHF. Aucune TVA n'est donc facturée au Client.
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Les prix de vente affichés sont calculés pour rester stables, même en cas d'assujettissement futur à la TVA.
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Droits de Douane et Taxes (Ventes Internationales) : Pour les livraisons en dehors de la Suisse, le prix affiché n'inclut pas les éventuels droits de douane, frais d'importation et autres taxes qui pourraient être exigés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
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Paiement : Le paiement s'effectue par carte de crédit ou autre moyen via une interface de paiement sécurisée, gérée par un prestataire tiers. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site.
4. Livraison
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Prix Tout Inclus : Le Vendeur offre la livraison gratuite sur tous les produits, quelle que soit la destination. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final de la vente, sans ajout de frais de livraison au moment du paiement.
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Délais : Les délais se composent d'un temps de production et d'un temps d'acheminement.
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Temps de Production : Généralement de 2 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
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Délais de Livraison Estimés : Indiqués lors du processus de commande et purement indicatifs.
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Transfert des Risques : Le transfert des risques de perte ou de dommage est effectué au moment de la remise du colis au transporteur. Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou des erreurs d'acheminement causés par une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.
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IMPORTANT : Remboursement de la Double Taxe (TVA Suisse): Dans de rares cas, notre transporteur (FedEx ou autre) pourrait facturer deux fois la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur votre commande à l'arrivée. Nous vous assurons que c'est une erreur système et que Ame no Design vous remboursera immédiatement la TVA facturée en trop, car elle a déjà été payée lors de votre commande. Si vous recevez une facture de TVA pour votre colis, veuillez nous l'envoyer par email à amenodesign@gmail.com, et nous vous rembourserons dans les 24 heures.
5. Droit de Rétractation et Politique de Retour
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Absence de Droit de Rétractation (Erreur du Client) : En raison de la nature des produits, qui sont des articles fabriqués sur mesure à la demande et nettement personnalisés, le droit de rétractation légal de 14 jours (prévu par la loi européenne) ne s'applique pas. Par conséquent, le Vendeur n'accepte ni les retours, ni les échanges, ni les remboursements en cas d'erreur de taille, de choix de couleur ou de changement d'avis du Client. Le Client est responsable de consulter le guide des tailles fourni.
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Annulation : Une annulation de commande n'est possible que dans les 2 heures suivant le paiement, en raison du lancement immédiat du processus de production (fabrication à la demande). Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne sera acceptée.
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Articles Défectueux (Garantie) : Si un produit présente un défaut de fabrication ou un problème de qualité avéré (impression endommagée, produit troué), le Client doit en informer le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception, en fournissant des photos du défaut à amenodesign.ch@gmail.com. En cas de défaut avéré, le Client aura le choix entre un remboursement ou le remplacement du produit. Les frais de retour de l'article défectueux seront pris en charge par le Vendeur.
6. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description faite sur le site au moment de la commande (Garantie contre les défauts, Art. 197 et s. du Code des Obligations Suisse).
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, etc.).
7. Service Client et Réclamations
Pour toute question, réclamation ou pour exercer vos droits de garantie, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à amenodesign.ch@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
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Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit Suisse. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
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Compétence Juridictionnelle : En cas d'échec de la résolution amiable, et sous réserve de dispositions légales impératives contraires, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux du siège social du Vendeur, soit Nyon, Suisse.